Police municipale
Découvrez toutes les informations et missions relatives à la police municipale de Biesheim.
Une police de proximité
La police municipale de Biesheim est sous la responsabilité du maire, qui veille à travers ses pouvoirs de police au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et la salubrité publique dans la commune. L’agent de police municipale a aussi la qualification d’agent de police judiciaire adjoint relevant de l’autorité du Procureur de la République lors de ses missions de police judiciaire notamment lorsqu’il constate une infraction et dresse un procès-verbal.
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Objets trouvés
Tous les objets trouvés sur le territoire de la commune sont centralisés et répertoriés au service de la police municipale. Vous pouvez déposer ou récupérer un objet trouvé durant les heures d’ouverture de la mairie.
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Animaux errants
En cas de signalement d’un chien errant, prévenir la police municipale.
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Opération tranquillité vacances
C’est un service gratuit qui permet d’assurer la surveillance de votre maison ou de votre appartement pendant votre absence. La police municipale reste à votre disposition toute l’année en cas d’absence prolongée de votre domicile.
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Réglementation relative aux bruits domestiques et de comportements
Les bruits de voisinage générés par le comportement une personne ou d’un animal causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
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Déclaration de chien dangereux
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories. Certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories. Avant toute future acquisition, vous devez suivre une formation. Une fois acquis, vous devez faire une demande de permis.
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Demande d’occupation temporaire du domaine public
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la commune de Biesheim.
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Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Une association peut ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi. Une demande d’ouverture d »un débit de boissons temporaire des groupes I et III à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique peut être adressée à la police municipale de Biesheim.