Urbanisme

Arrêtés de décisions d’urbanisme

• CUa-068-036-24-R1007
• CUa-068-036-24-R1008
• DP-068-036-24-R0016
• DP-068-036-24-R0018
• DP 068 036 24 R0019
• DP 068 036 24 R0020
• CUa 06803624 R1009

Demandes d’autorisations d’urbanisme en cours d’instruction

• Demandes d'autorisations en cours d'instruction

Depuis le 1er janvier 2022, les communes de moins de 3500 habitants ont l’obligation de proposer une solution de saisine par voie électronique en matière d’autorisation d’urbanisme.
La commune de Biesheim a fait le choix de proposer le dépôt par voie électronique soit via le guichet unique proposé par Colmar Agglomération soit via l’adresse mairie@biesheim.
Le dépôt papier reste accepter en mairie.

Dossiers concernés

Les demandes concernées sont :

• les certificats d’urbanisme (CU),
• les déclarations préalables (DP),
• les permis de construire (PC),
• les permis de démolir (PD),
• les permis d’aménager (PA),
• les DIA

Sont donc exclues du dispositif :

• les autorisations de construire, modifier ou aménager un établissement recevant du public (AT) y compris quand elles sont comprises dans un permis

Modalités pratiques pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme

Les dossiers peuvent être déposés par le pétitionnaire :

• au format papier en mairie (remise en main propre ou par courrier adressé à la mairie)
• au format électronique
  • pour les permis d’aménager, les permis de construire, les permis de démolir et les déclarations préalables, en utilisant le guichet unique ca-colmar.geosphere.fr/guichet-unique
  • pour les CU et les DIA, en utilisant l’adresse mairie@biesheim.fr

Pour vous aider

Pour vous aider dans la constitution de votre demande, en vue de son dépôt selon les modalités précitées, vous pouvez consulter le portail d’Assistance aux Demandes d’Autorisations d’Urbanisme (AD’AU) mis en place par les services de l’Etat https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Retrouvez ici le règlement du service public d’assainissement collectif relatif à la communauté de communes Alsace Rhin Brisach.

• Règlement d'assainissement

Il présente les risques majeurs recensés sur le département : les risques naturels (séismes, inondations, mouvements de terrains, retrait-gonflement des argiles, radon, avalanche et coulée de neige, feu de forêt et tempête), les risques technologiques (nucléaire, industriel, transport de marchandises dangereuses, rupture de barrage) et les risques divers (minier et engins de guerre).

Ce document expose les conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, ainsi que les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.
Il comprend également la liste de l’ensemble des communes avec l’énumération et la description des risques majeurs auxquels chacune est exposée.

• Dossier Départemental des Risques Majeurs DDRM 2023

Approuvé par délibération du conseil communautaire du 26/05/2021, le PLUI (qui remplace le Plan Local d’Urbanisme) est entré en vigueur le 2 juin 2021.
Le PLUI est régi par les dispositions du code de l’urbanisme visées à l’article L151-1 et suivant et défini les règles d’urbanisme applicables sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.
Les règles applicables au ban communal de Biesheim sont définies dans le règlement écrit et graphique.

L’ensemble des documents constituant le PLUI sont consultables sur le site de la communauté de communes via le lien suivant :

https://www.paysrhinbrisach.fr/communaute-de-communes/urbanisme-plui/

Pour rappel, les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent être déposées en mairie. Elles sont constituées d’un formulaire CERFA et de pièces écrites et/ou graphiques.
Il existe deux types de demandes :

• La déclaration préalable pour les piscines de 10 à 100m², les pergolas, les carports, les surévaluations de terrasses, les abris de 5 à 20m², les extensions de constructions existantes 5 à 40m² et les clôtures
• Le permis de construire pour les constructions de plus de 20m², les extensions de constructions existantes de plus de 40m² et les piscines de plus de 100m²

Vous ne savez pas quel formulaire utiliser selon votre projet ? Nous mettons à votre disposition la notice explicative de l’urbanisme de Biesheim.

• Notice explicative de l'urbanisme de Biesheim
• Déclaration préalable – guide pour vous aider à établir votre dossier

Les formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme sont disponibles sous :

• Permis de démolir : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13405
• Permis de construire autre qu’une maison individuelle ou permis d’aménager : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13409
• Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13406
• Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13702
• Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13703
• Certificat d’urbanisme : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13410
• Modification d’un permis délivré en cours de validité : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfaAndExtension=13411*09

Chaque habitant peut librement choisir son fournisseur de gaz. Entre deux offres, seuls le prix et la qualité du service client sont susceptibles de varier. En effet, le réseau et les compteurs restent identiques pour tous les habitants de tous les fournisseurs de gaz de ville.

Le réseau de distribution qui alimente l’ensemble de la commune est géré par le syndicat des eaux de Neuf-Brisach et environs
syndicat des eaux de la plaine du Rhin.

• Adresse : 2 rue Salin de Niar – 68600 Neuf Brisach
• Téléphone : 03 89 72 69 55
• E-mail : siaepneufbrisach@wanadoo.fr

• Formulaire de raccordement au réseau de distribution d’eau potable

Usine électrique municipale – UEM – de Neuf-Brisach ou fournisseur à votre convenance.

• Usine électrique municipale – UEM – de Neuf-Brisach
• Adresse : 4 rue de l’Arsenal – 68600 Neuf-Brisach
• Téléphone : 03 89 72 29 90
• E-mail : accueil@uem-neuf-brisach.com
• Site internet : www.uem-neuf-brisach.fr

Chaque habitant peut librement choisir son fournisseur de télévision, de téléphone ou d’internet. Il est tout de même à noter que vous avez la possibilité d’être éligible au cablage par SFR – Numericable.

Vous pouvez faire une demande d’aide communale pour le ravalement des façades d’immeuble. Cette aide est accordée par période de 15 ans, hors 1er ravalement de façade pour constructions neuves.

• Formulaire de demande d'aide