État civil
L'état civil est la situation de la personne dans la famille et la société, résultat d'une procédure écrite d'identification administrative. L'état civil désigne ainsi également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès. Une Commission internationale de l'état civil a été créée après la Seconde Guerre mondiale pour coordonner les méthodes gouvernementales.
Service état civil
Le maire et ses adjoints sont officiers de l’état civil (article L. 2122-31 du CGCT). Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l’État sous l’autorité du procureur de la République. (Article 34-1 du code civil). Le maire tient les registres, délivre les actes demandés par les usagers, résidant ou non dans la commune, reçoit les déclarations de naissance et les reconnaissances d’enfants, procède à la célébration des mariages, dresse les actes de décès et, enregistre la mise à jour des actes d’état civil en fonction des événements modifiant l’état ou la capacité des personnes.
Le service état civil de la ville de Biesheim est à votre disposition pour toutes démarches concernant :
- les reconnaissances (lien filiation de l’enfant « parents non mariés »)
- les mariages
- les décès