Mentions légales

La commune de Biesheim ne peut être tenue responsable de l’ennui potentiel causé par la lecture de ces mentions légales. Toutes nos excuses par avance.

  • Présentation du site

    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.biesheim.fr l’identité de l’intervenant dans le cadre de son suivi.

    • Commune de Biesheim
    • 13 Grand’rue – 68600 Biesheim
    • SIREN 216 800 367
    • SIRET 216 800 367 00015
    • Code APE 8411Z
    • Forme juridique : collectivité territoriale / commune
    • Enregistrée à l’INSEE le 1er janvier 1978
    • Responsable de la publication : Gérard Hug en sa qualité de maire de la commune de Biesheim
  • Webdesign & développement web

  • Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

    L’utilisation du site www.biesheim.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.biesheim.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mars Rouge, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
    Le site www.biesheim.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  • Description des services fournis

    Le site www.biesheim.fr a pour objet de présenter la commune et ses différents services.
    La commune de Biesheim s’efforce de fournir sur le site www.biesheim.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.biesheim.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.biesheim.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  • Limitations contractuelles sur les données techniques

    Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

  • Propriété intellectuelle et contrefaçons

    Mars Rouge est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et concède à la commune de Biesheim les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site principal, notamment les graphismes et icônes.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la commune de Biesheim et/ou Mars Rouge.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

  • Limitations de responsabilité

    La commune de Biesheim ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.biesheim.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications exigées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
    La commune de Biesheim ne peut également être tenue responsable des dommages indirects – tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance – consécutifs à l’utilisation du site www.biesheim.fr.
    Des espaces interactifs comme la possibilité de poser des questions dans l’espace contact sont à la disposition des utilisateurs. La commune de Biesheim se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La commune de Biesheim se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

  • Règlement général sur la protection des données

    Le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel, est comme son nom l’indique un règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018 et visant à resserrer le contrôle quant à la protection et au respect des données personnelles et de la vie privée. Les informations recueillies sur le formulaire de contact de ce site internet sont uniquement utilisées pour apporter une réponse aux demandes des internautes. Elles sont conservées uniquement dans le cadre d’un contrat de services noué avec la commune de Biesheim et sont destinées à un usage interne uniquement. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant monsieur le maire.

    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
    A l’occasion de l’utilisation du site www.biesheim.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.biesheim.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.

    En tout état de cause www.biesheim.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.biesheim.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
    Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.biesheim.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La commune de Biesheim et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.biesheim.fr.

    Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
    Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  • Liens hypertextes et cookies

    Le site www.biesheim.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites,. Cependant, la ville de Biesheim n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

    La navigation sur le site www.biesheim.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

    Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

    Sous internet Explorer

    Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

    Sous Firefox

    En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

    Sous Safari

    Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

    Sous Chrome

    Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

  • Infolettre

    • L’inscription à l’infolettre de la ville de Biesheim est ouverte à tous.
    • En entrant votre adresse email dans le champ prévu à cet effet, vous recevrez un email vous demandant le consentement pour recevoir les infolettres. Les emails collectés ne seront ni cédés ni revendus à un tiers. Ils seront utilisés uniquement pour l’infolettre de la ville de Biesheim.
    • Pour des raisons se sécurité, les emails collectés sont stockés sur une plateforme tierce disposant de la certification AFNOR pour la protection des données personnelles et certifié ISO27001.

     

     

     

    Vous acceptez que [nom de votre organisation] collecte et utilise les données personnelles que vous venez de renseigner dans ce formulaire dans le but de vous envoyer des offres marketing personnalisées que vous avez acceptées de recevoir, en accord avec notre politique de protection des données [lien de votre politique]. Veuillez cocher les cases ci dessous si vous acceptez de recevoir : [cases appropriées].”

     

     

     

     

  • Droit applicable et attribution de juridiction

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.biesheim.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Colmar.

  • Les principales lois concernées

    • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
    • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • Lexique

    Utilisateur

    Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

    Informations personnelles

    « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions générales d’utilisation

Vivre à Biesheim

Police municipale

Santé & prévention

Analyse de l’eau

Transports en commun

Écoles & périscolaire

Centre communal d’action sociale

Jumelage

Commerces & services

Présentation

Logo & charte graphique

Associations

Accueil

Message envoyé

Accessibilité

Crédits

Municipalité

Services municipaux

Magazine communal

Paiement en ligne

Offres d’emploi

Actualités

Contact & accès

Urbanisme

Publicité des actes

Commissions communales

Démarches utiles

Marchés publics

Conseil municipal

Culture & loisirs

Musée gallo-romain

Promenades en barques

Activités de plein-air

Pistes cyclables

Camping l’île du Rhin

Agenda

Médiathèque

Port de plaisance