Élections

1. ÉLECTIONS EUROPÉENNES

Les opérations liées aux élections européennes sont dorénavant achevées.
Votre engagement et votre action ont permis le bon déroulement de ce scrutin.

2. DÉCRET PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS POUR L’ÉLECTION DES DÉPUTES À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Veuillez trouver ci-joint le décret n°2024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

Nous vous remercions de bien vouloir procéder à son affichage.

3. INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Les listes électorales qui seront utilisées pour l’élection sont celles arrêtées à la date du 10 juin 2024 (date de dossier complet dans le REU dans le cas d’une nouvelle inscription).
Toutes les inscriptions qui interviendraient après cette date ne pourront être prises en compte par les mairies pour la participation au scrutin des 30 juin et 7 juillet prochain. Les dispositions prévues par les articles L. 20 (recours au tribunal judiciaire) et L. 30 du code électoral (dérogations pour une inscription tardive) demeurent applicables.

4. COMMISSIONS DE CONTRÔLE

Dans la mesure où elles se sont précédemment réunies au mois de 2024, les commissions de contrôle n’auront pas à se réunir en amont de ce scrutin.

5. HORAIRES DE SCRUTIN

Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h les dimanches 30 juin 2024 et 07 juillet 2024.

6. ENVELOPPES DE SCRUTIN

Les enveloppes de scrutin pour ces élections législatives anticipées sont les enveloppes de couleur bleues.

7. DÉPÔT DES CANDIDATURES

A titre informatif, le recueil des candidatures pour le premier tour se tiendra en préfecture du Haut-Rhin du mercredi 12 juin au dimanche 16 juin à 18h, heure limite légale.