Location de salles

Pour toutes informations, veuillez vous adresser au point informations touristiques.

Le mardi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Le mercredi de 9h00 à 12h00

• Adresse : place de la mairie – 68600 Biesheim
• Téléphone : 03 89 72 01 64
• E-mail : oti@biesheim.fr

Les salles de la commune de Biesheim, ont été conçues et construites avec le plus grand soin pour l’agrément de ses utilisateurs. Il est demandé aux organisateurs et responsables de groupes d’exhorter tous les utilisateurs à apporter le plus grand soin aux équipements.

• Les salles sont réservées aux habitants domiciliés à Biesheim
• Le demandeur habitant Biesheim atteste que la réservation est à son usage exclusif (pour lui-même ou ses ascendants ou descendants)
• La location est consentie exclusivement à un usage privé
• Il est interdit de sous-louer ou de mettre à disposition ces locaux à d’autres usagers
• Le loueur doit être obligatoirement majeur
• La location est interdite à tout usage commercial, artisanal, industriel ou assimilé quel qu’il soit
• Le maire et ses adjoints se réservent le droit de contrôler l’exactitude des informations de la réservation
• Le prix de la location comprend la mise à disposition de la vaisselle et du mobilier affectés à cette salle

L’état des lieux se fera en présence du demandeur et d’une personne désignée par la commune. Si des remarques sont à formuler concernant les locaux, le matériel et le mobilier, elles seront annotées sur le document « État des lieux » au moment de la prise en charge et à la restitution des lieux.

Pour éviter tout litige, la vaisselle sera contrôlée avant et après la mise à sa disposition. Toute défectuosité, dégradation, casse, perte de vaisselle ou de matériel sera à la charge du demandeur.

Le demandeur s’engage à contracter une assurance en responsabilité civile – RC – pour la couverture complète de la salle et devra transmettre l’attestation avant la remise des clés.

En aucun cas la commune ne sera responsable des dégâts, incendie, vols, casse ou dégradation occasionnés par le demandeur ou ses invités dans la salle ou à l’extérieur.

Le demandeur s’engage à ne pas dépasser la capacité d’accueil de la salle réservée figurant sur le formulaire de demande de réservation de la salle. La présence obligatoire d’un agent de sécurité et incendie titulaire du  diplôme service de sécurité incendie et d’assistance à personnes – SSIAP – est obligatoire pour le hall des sports et la salle Saint Exupéry si l’effectif atteint 300 personnes.

Une information portant sur l’emplacement et la manipulation des extincteurs, du défibrillateur, de l’alarme et des issues de secours sera donnée par le représentant de la commune lors de l’état des lieux.

Le demandeur devra laisser les accès aux issues de secours libres et praticables pendant toute la durée de la location. Les dégagements ne doivent en aucun cas servir d’aires de jeux pour les enfants.

Le loueur s’engage à signaler l’utilisation des moyens de sécurité mis à sa disposition (extincteur, alarme, défibrillateur) lors de sa sortie.

Annulation par la commune

S’agissant d’un bien communal, la commune se réserve en cas de nécessité la possibilité d’utiliser les locaux pour son propre usage, après en avoir informé préalablement le demandeur. L’application, le cas échéant, de ces dispositions ne donnera pas lieu au versement d‘une quelconque indemnité de résiliation ni à l’attribution de nouveau locaux.

Annulation par le demandeur

Si le demandeur, dans un délai de 7 jours précédant la date de location, ne fournit pas les justificatifs demandés, la location sera annulée et les sommes dues. Il en est de même pour une annulation volontaire.

Si l’état de propreté ou de rangement n’était pas jugé satisfaisant, les frais de nettoyage seront facturés au demandeur.

• Le nettoyage est à la charge du preneur
• La salle doit être remise en état, telle que le demandeur l’a trouvé
• Les tables et les chaises doivent être empilées et rangées selon les plans joints
• Les sols seront balayés et lavés
• Nettoyage complet de la cuisine, des WC, de l’entrée et des abords de la salle
• Les lumières doivent être éteintes
• Les portes et fenêtres fermées, rideaux ou volets fermés
• Les déchets seront évacués par vos propres moyens
• Il est interdit de brûler des déchets à quelque endroit que ce soit
• Les alentours doivent être nets : ramassage des bouteilles, boîtes, papiers, mégots, etc.

En cas de nécessité, un téléphone fixe dans la salle permet l’accès aux numéros d’urgence et de la localité. Le loueur doit pouvoir être joint par téléphone à tout moment.

Un employé communal de permanence est chargé de la surveillance des locaux. Il peut être contacté par téléphone au 06 62 92 13 58. Ce numéro est accessible seulement à partir d’un téléphone portable.

En cas d’incident, l’agent communal d’astreinte est à même d’intervenir sur demande des utilisateurs afin de prendre les mesures qui s’imposent.

Le non-respect du règlement intérieur expose l’utilisateur à l’application de sanctions, y compris au refus de mise à disposition de locaux communaux à l’occasion de demandes ultérieures.