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Lundi 26 Juin 2017
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Urbanisme

Contacts service urbanisme mairie
Responsable,  Jean-Christophe ENGEL - 03 89 72 01 43 -  jc.engel@biesheim.fr
Secrétariat, Sandra GALANTE - 03 89 72 01 44 - s.galante@biesheim.fr

Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Biesheim :
Le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Biesheim a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 août 2005. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
Ce document d’urbanisme défini les règles d’urbanisme applicables sur l’ensemble du ban communal de Biesheim.

En fonction de votre projet,  quel formulaire utiliser ?

URBANISME Notice Explicative

PERMIS DE CONSTRUIRE DE MAISON INDIVIDUELLE

PERMIS D'AMENAGER ET PERMIS DE CONSTRUIRE autre que maison individuelle


DECLARATION PREALABLE (DP)


CERTIFICAT D’URBANISME (CU)

POUR VOS BRANCHEMENTS AUX RESEAUX

  • GAZ
    GAZ DE FRANCE
    0 810 800 80  ou autre fournisseur à votre convenance

  • EAU
    Le réseau de distribution qui alimente l’ensemble de la commune est géré par le Syndicat des eaux de Neuf-Brisach et environs
    SYNDICAT DES EAUX DE LA PLAINE DU RHIN
    2 rue Salin de Niar 68600 NEUF BRISACH
    03 89 72 69 55
    Fax : 03 89 72 07 43
    siaepneufbrisach@wanadoo.fr

    Pour toute demande de raccordement au réseau de distribution d’eau potable : Formulaire du Syndicat des eaux cliquez ici

  • ELECTRICITE
    USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE (UEM) DE NEUF-BRISACH www.uem-neuf-brisach.fr ou autre fournisseur à votre convenance
    4, rue de l’Arsenal   68600  NEUF-BRISACH
    03 89 72 29 90
    Fax : 03 89 72 76 40
    accueil@uem-neuf-brisach.com

     
  • TELEVISION / TELEPHONE / INTERNET
    NUMERICABLE www.numericable.fr ou tout opérateur de votre choix 
    NUMERICABLE SERVICE CLIENT
    TSA 61000
    92894 NANTERRE CEDEX 9
    3990


    DICT et DIT

    DECLARATION D’INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX (DICT)
    DEMANDES D’INTENTION DE TRAVAUX (DIT)
    Consulter la liste des concessionnaires de réseaux
    Télécharger le formulaire

 DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS (DDRM) : en savoir plus...   
 http://www.haut-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Information-sur-les-risques-majeurs/Dossier-Departemental-des-Risques-Majeursfr



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